Les présentes conditions encadrent l’accès, la navigation et la bonne utilisation de notre site ainsi que des informations partagées.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU, applicables à toutes les visites, consultations ou soumissions de demande.

Définitions

Certains termes sont définis pour la clarté des règles d’utilisation.

• Client : toute personne morale ou physique qui sollicite une prestation ou une information via le site.
• Utilisateur : tout visiteur accédant au site, qu’il sollicite une prestation ou non.
• Données : toutes informations, documents ou contenus transmis dans le cadre d’une demande d’analyse.
• Prestataire : la société Orivalentrio responsable du site et de la réalisation des prestations.

Utilisation des services

Les services proposés répondent à des besoins professionnels ou associatifs, sur demande et dans la limite des obligations légales.

Éligibilité

Les prestations s’adressent exclusivement à des professionnels, entreprises et associations majeures ayant capacité à contracter.

La validation préalable de chaque demande est requise.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter le cadre contractuel proposé.

• Respecter la confidentialité de toutes les informations mises à disposition sur le site.
• Ne pas transmettre de contenu frauduleux ou contraire aux lois françaises.
• Mettre à jour régulièrement ses coordonnées pour chaque nouvelle intervention.
• Vérifier la conformité de ses propres flux d’information.

Usages interdits

Certains comportements sont proscrits dans le cadre de l’utilisation du site.

• Utilisation des contenus du site à des fins concurrentielles ou non autorisées.
• Diffusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information du site.
• Collecte automatisée de données personnelles sans consentement.
• Détournement du formulaire à des fins publicitaires externes.
• Toute utilisation de fausse identité ou d’informations falsifiées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site – textes, visuels, graphismes – est protégé. Toute réutilisation ou reproduction non autorisée est interdite sauf accord express écrit du prestataire.

Contenus utilisateur

Toute information transmise via les formulaires devient soumise aux règles de confidentialité et sera utilisée uniquement dans le cadre strict de la demande.

Vie privée et RGPD

Nous traitons toutes les informations personnelles dans le respect du RGPD et des lois françaises. Voir notre politique complète pour plus d’informations. Consultez la politique

Mise en garde et responsabilité

Les contenus et analyses proposés visent une aide à la décision uniquement. Aucune garantie de réussite n’est donnée.

Limitation de responsabilité

Toute prestation se fait dans les limites prévues par la loi et sur la base des documents fournis par le client uniquement.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou des rapports.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout litige fait l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Droit et juridiction compétents

Le droit français s’applique. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès à tout utilisateur contrevenant après signalement et vérification.

Modifications

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, la version en ligne faisant foi.

Divisibilité

L’annulation éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Orivalentrio pour l’utilisation du site.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux conditions, contactez directement notre équipe.